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  • Garantie de reprise de 100 jours

AGB

imprimer CGV

Conditions Générales de Vente

La société Sport-Thieme AG, Fürstenlandstr. 96, CH-9014 St. Gall exécute vos commandes conformément aux conditions générales de vente (CGV) suivantes.

1. Conclusion du contrat

Les descriptions de produits présentées dans notre boutique en ligne (y compris les prix) ne constituent pas une offre au sens du Code suisse des obligations, mais seulement une invitation non-contraignante au client de faire une offre. Une commande par le client est considérée comme une offre de conclusion de contrat à l’intention de Sport Thieme AG.

Cliquez sur le bouton « dans le panier » de notre boutique en ligne pour placer l’article sélectionné dans le panier d’achat virtuel. Cliquez sur le symbole représentant un caddie pour accéder à votre panier d’achat. Cette page vous permet de contrôler votre commande, de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

Cliquez sur le bouton « Continuer » pour lancer le processus de commande que vous pourrez conclure, à terme, en cliquant sur « Envoyer la commande ». Ce faisant, vous nous faites une proposition contractuelle juridiquement contraignante et concernant l’ensemble des articles se trouvant dans votre panier d’achat.

Vous recevrez alors un courriel automatique vous informant de la réception de votre commande par nos services. Ce message récapitule également les détails de votre commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation contraignante de votre offre.

Stocké par nos services jusqu’à acceptation du contrat de vente, le texte du contrat n’est plus accessible par la suite. Si vous souhaitez enregistrer le texte du contrat pour vous-même, veuillez conserver le courriel confirmant la réception de votre commande. Si vous avez créé un compte client auquel vous étiez connecté lors de la commande, vous pourrez y consulter le texte du contrat pour chaque commande.

Jusqu’à conclusion du contrat, les prix indiqués sont sans engagement et soumis à une vente préalable.

Pour les paiements par PayPal, carte de crédit et paiement anticipé, le contrat de vente entre en vigueur au moment où vous donnez l’ordre de paiement.

Pour les paiements sur facture, le contrat de vente entre en vigueur lorsque nous confirmons votre commande. Cela a lieu au plus tard 5 jours après réception de la commande soit sous la forme de l’envoi d’une « confirmation de commande » par écrit, soit par la communication de l’expédition au client soit par la livraison de la marchandise ; pendant cette période, vous êtes lié à votre commande.

2. Date de livraison et livraison

a) Disponibilité

Sauf mention contraire, nous livrons dans un délai de trois semaines. Si vous réglez votre commande par paiement anticipé, le délai de livraison commence deux jours après votre ordre de paiement à la banque. Sport Thieme AG accorde une grande importance au traitement rapide des commandes et au respect de délais de livraison courts. Malgré tous les soins apportés, des retards de livraison imprévus sont possibles. Toutes les informations sur les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent changer à tout moment sans préavis. La livraison peut aussi être tout à fait impossible si le produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Nous traitons les commandes dans l’ordre de leur arrivée.

b) Il n'est actuellement pas possible de venir chercher les marchandises à Saint-Gall. Les livraisons ne sont possibles que pour les adresses de livraison en Suisse et au Liechtenstein.

c) Sauf accords divergents, le dernier déchargement sur le lieu de réception est à la charge du destinataire. Tout les envois de fret sont livrés á l’adresse indiquée jusqu’en bordure de trottoir, côte rue.  

d) En cas d’envois de fret, vous êtes tenu de communiquer les restrictions du trafic dont vous avez connaissance.

e) Montage

Dans la mesure où des montages ont été convenus, le client doit garantir que le chantier sera prêt à la date convenue. Si les conditions sont plus difficiles que prévu, des coûts supplémentaires peuvent être facturés. Nous sommes en droit de mandater des sous-traitants. Les factures d'une prestation de montage sont réglables net sans escompte, à la réception.

f) Nous ne reprenons pas les matériaux d'emballage. Ceux-ci doivent être transportés jusqu'aux sites de recyclage des déchets appropriés.

g) Dommages de transport

Toutes les livraisons de marchandises de Sport-Thieme sont assurées contre la détérioration ou la perte. Veuillez immédiatement vérifier la marchandise reçue afin de constater qu’elle est complète et ne présente pas d’éventuels dommages. Si des colis font défaut ou si l’emballage est détérioré, il est nécessaire d’obtenir une confirmation du transporteur sur les documents de transport et de documenter les détériorations ou autre par des photos. Nous vous prions de nous communiquer les dommages afférents au contenu des emballages dans un délai de 24 heures. Les dommages ultérieurs ne peuvent pas être invoqués.

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée légale est comprise. En cas de modification de celle-ci, c’est le taux actuel qui sera utilisé sur la facture.  Les prix de nos offres sont sans engagement. Sous réserve de vente. Dès la parution de nouveaux catalogues ou listes de prix, toutes les éditions précédentes perdent leur validité. Échantillons et offres sans engagement.

Supplément pour petite quantité, valeur minimum de la commande :

Nous facturons un supplément de CHF 8.– pour toutes les commandes d’un montant inférieur à CHF 60.–. Le supplément de petite quantité est indiqué sur nos bulletins de commande et s’affiche automatiquement lors de commandes sur Internet. La notion de « valeur de commande » désigne la valeur de commande sans supplément de service et frais d’expédition éventuels.

4 .Frais d'envoi

a.) Généralités

Pour les paquets postaux jusqu'à 30  kg et un pourtour jusqu'à 300 cm, nous appliquons un forfait d'expédition de CHF 15.- TVA comprise par paquet. Pour les livraisons partielles, nous facturons un forfait de CHF 30.-. Pour les marchandises encombrantes et lourdes, la livraison est effectuée par une entreprise de transport.

Les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois par commande, même lorsque celle-ci est livrée en plusieurs fois. Si la commande doit être livrée à plusieurs adresses, les frais d'expédition sont facturés pour chaque adresse de livraison.

b.) Coûts des envois de fret.

Les coûts de fret d’appareils ou d’articles expédiés par fret se calculent de la manière suivante :

jusqu'à 42 kg                 Fr.   99.00 TVA incluse

jusqu'à 83 kg                 Fr. 115.00 TVA incluse

jusqu'à 125 kg               Fr. 170.00 TVA incluse

jusqu'à 167 kg               Fr. 195.00 TVA incluse

jusqu'à 208 kg               Fr. 250.00 TVA incluse

jusqu'à 250 kg               Fr. 275.00 TVA incluse

jusqu'à 333 kg               Fr. 350.00 TVA incluse

jusqu'à 417 kg               Fr. 425.00 TVA incluse

jusqu'à 500 kg               Fr. 440.00 TVA incluse

Nous procédons à des livraisons partielles lorsque cela nous semble avantageux pour un règlement rapide et pertinent sur le plan économique. Tel est en particulier le cas lorsque les délais de livraison de différents produits varient fortement les uns des autres. Si une marchandise commandée n’est plus disponible, nous nous réservons le droit de livrer soit une marchandise équivalente en qualité et en prix, soit aucune marchandise.

c.) Frais d'expédition forfaitaires

Certains produits font l'objet de frais d'expédition forfaitaires spéciaux susceptibles de différer des prix au kilo. Ces conditions spéciales sont spécifiées directement dans la description de l'article, dans notre boutique en ligne fr.sport-thieme.ch.

5. Paiements et réserve de propriété

Le règlement des marchandises commandées s’effectue de manière simple et confortable par le biais des méthodes de paiement mentionnées ci-dessous. Afin de nous prémunir contre les risques de crédit, nous nous réservons le droit, selon le niveau de solvabilité, de réduire le nombre de méthodes de paiement mises à disposition.

a) Facture

Les paiements doivent être effectués dans les 21 jours après facturation, nets sans rétentions. En cas de livraison partielle, des paiements proportionnels peuvent être demandés. En cas de non paiement à la date d’échéance, les autres livraisons peuvent être stoppées. Des frais de relance peuvent être facturés pour couvrir les frais administratifs. Pour cette méthode de paiement, nous procédons à une vérification de solvabilité conformément à notre politique de confidentialité.

La marchandise reste la propriété de la société Sport-Thieme AG, St. Gall jusqu'au paiement de la facture. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre régulier des affaires. Il nous cède dès à présent toutes les créances qui lui reviennent dans le cadre de la revente. Par la présente nous acceptons la cession.

b) Paiement d'avance

Pour les nouveaux clients ou les clients ayant de mauvaises évaluations, la livraison de la marchandise est effectuée contre le paiement à l’avance sur notre compte. Le délai de livraison est indiqué à compter de la réception du montant convenu. Les informations avant réception du paiement sont sans engagement.

c) Carte de crédit

Le débit du montant de la facture a lieu à l'expédition de la marchandise.

d) Paypal

 

6.  Droit de retour

Nous accordons à tous les clients le droit de retourner la marchandise dans un délai de 100 jours, sans avoir à justifier d’un motif et aux conditions suivantes.

Le droit de retour prend effet à réception complète de la marchandise. Le délai est réputé respecté si la marchandise est réexpédiée en temps utile. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine. Notre adresse de retour est : B + R Logistik SFL, Altfeldstrasse 11, 9430 St. Margrethen. Pour les marchandises ne pouvant pas être envoyées par paquet (par exemple les marchandises volumineuses), vous pouvez nous faire parvenir une demande d’enlèvement de marchandise. La demande doit être adressée à Sport-Thieme AG, Fürstenlandstrasse 96, 9014 St. Gall, Fax 071/274 90 59, e-mail : info@sport-thieme.ch

Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge. Nous pouvons refuser de rembourser la valeur jusqu’à réception des marchandises retournées. Nous pouvons soumettre la reprise de la marchandise au paiement préalable des frais de transport. Le droit de retour est exclu si la marchandise est endommagée ou si les produits présentent des signes d’utilisation sortant du cadre du contrôle du type, de la qualité et du fonctionnement des marchandises.

En outre, aucun droit de retour n’est accordé pour :

  • les articles utilisés ou pouvant être reproduits
  • la livraison de marchandises qui ont été fabriquées sur mesure pour le client ou qui ont été clairement adaptées aux besoins du client ;
  • la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournées et dont le scellé a été retiré après la livraison ;
  • les contrats dans le cadre desquels le client a expressément demandé à Sport-Thieme AG de venir sur place pour effectuer des travaux de réparation ou de remise en état urgents ; le droit de retour peut toutefois s’appliquer aux marchandises et prestations de service que le client n’a pas clairement demandées ou qui ne sont pas absolument nécessaires.

7. Responsabilité

Nous et notre personnel auxiliaire n'assurons aucune réparation des dommages liés à une responsabilité (légale) précontractuelle, contractuelle ou extracontactuelle. Cela s'applique également aux dommages ou défauts sur la marchandise livrée ou aux dommages liés à une avarie et/ou autres dommages chez le client ou chez des tiers qui apparaissent sur des produits que nous avons livrés ou qui sont apparus directement ou indirectement au moment de la livraison ou par la manière dont la marchandise a été livrée.

Ces exclusions des droits à indemnisation ne s'appliquent pas (autrement dit, nous sommes responsables de notre livraison):

- lorsque la garantie de qualité visait précisément à éviter le dommage survenu;

- dans la mesure où le dommage est lié à une violation intentionnelle ou par négligence du contrat ou des obligations lors

  des négociations contractuelles par nos représentants légaux ou par notre personnel auxiliaire;

- dans la mesure où notre responsabilité est engagée aux yeux de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8. Garantie légale

 

Le délai de garantie légale est de 2 ans et prend effet à la remise de la marchandise. En cas de produits défectueux, nous sommes libres de proposer la réparation gratuite du produit ou son échange contre une marchandise neuve et sans défaut. Le droit de rédhibition ou de réduction est exclu tant qu'un remplacement ou une réparation sont possibles. Toute autre prétention liée à des dommages directs ou indirects est exclue. Le droit à la garantie s'éteint pour les dommages liés à une manipulation et à une utilisation non conforme de la marchandise de la part de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas à l'usure naturelle du produit.

Les défauts manifestes doivent nous être communiqués par écrit dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Les défauts cachés doivent nous être communiqués au plus tard 10 jours après leur découverte. La date de réception de la réclamation est déterminante pour le délai. Si la réclamation n'est pas envoyée à temps, les droits à la garantie s'éteignent. En cas de réclamation pour vice, le client est tenu de nous renvoyer la marchandise défectueuse sur demande.

 

9. Conditions de garantie commerciale

Sans préjudice de la garantie légale telle que définie dans le paragraphe 8 de ces CGV, nous accordons une garantie commerciale supplémentaire soumise aux conditions suivantes.

 

Notre garantie ne s'applique par aux acheteurs professionnels qui achètent la marchandise dans le but de la revendre.

La garantie est valable pour la période allant de la remise de la marchandise jusqu'à l'expiration de la période de garantie indiquée.

Le droit à la garantie est en première ligne limité à l'élimination des défauts (amélioration) ou à un remplacement. Si une amélioration ou un remplacement ne sont pas possibles ou si ceux-ci ne sont pas souhaités par Sport-Thieme AG, cette dernière a alors le droit d'informer le client de la rédhibition (annulation du contrat de vente) ou d'une réduction du prix de vente.

Le droit à la garantie s'éteint pour les dommages liés à une manipulation et à une utilisation non conformes de la marchandise. La garantie ne s'applique pas à l'usure naturelle du produit.

Le garant est la société Sport-Thieme AG, Fürstenlandstrasse 96,9014 St. Gall.

 

10. Autres conditions

Si l'une des présentes conditions s'avérait invalide, les autres conditions continueraient de s'appliquer. Tout accord divergent doit revêtir la forme écrite et requiert notre approbation écrite. Les conditions générales de vente du client sont sans engagement pour nous. Le for et le lieu d'exécution sont Saint-Gall pour les deux parties. Le droit suisse s'applique à l'exclusion du droit commercial des Nations-Unies.

Nos coordonnées bancaires sont :

Credit Suisse AG, 8070 Zürich
IBAN: CH97 0483 5024 8228 5100 0
BIC: CRESCHZZ80A
Compte postal n° 80-500-4

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